Mentions légales :

Identification de l’entreprise : Enviedefairepart.fr

Date de création : le 01/01/2012

Nom du dirigeant : GEISLER Marie

Siège social : 192 bis rue de Vaugirard 75015 PARIS

 

Mail:

 

         Préambule:

Un produit commandé auprès d’ Enviedefairepart.fr équivaut à l’entière acceptation des conditions générales de vente ci dessous.

   1    Acceptation des conditions de vente :

 

Toute personne souhaitant acheter un article sur ce site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Enviedefairepart.com et l’acheteur.

Avant de passer commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans restriction. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente non validées expressément par Enviedefairepart.com.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par Enviedefairepart.com. Seront alors applicables celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2    Commande:

Un bon à tirer offert par Enviedefairepart.fr sera émis avant l'impression de l'ensemble de la commande et équivaut à un accord pour impression. Il sera envoyé par mail et/ou par courrier.

Après vérification de la mise en page et de l'orthographe, le client devra envoyer un email ou un courrier de confirmation en apposant la mention "bon à tirer" ou en explicitant les modifications à apporter. Il peut exister des différences de couleurs entre l'affichage à l'écran et l'impression : Enviedefairepart.fr ne saurait être tenu pour responsable si le client n'a pas souhaité recevoir son bon à tirer par courrier. 

  3    Délais de préparation et expédition :

 

Après acceptation du Bon à Tirer par le client et une fois le règlement effectué, la commande devient définitive.

Un délai de 7 jours ouvrés est nécessaire à la préparation de la commande à réception de la photo par courriel le cas échéant.

Les articles vendus par Enviedefairepart.fr étant personnalisés, le droit de rétractation de 7 jours ne peut s’appliquer.

  Les livraisons se font au choix par Colissimo ou par Chronopost.

Le n° de Colissimo ou de Chronopost sera transmis au client par mail afin qu’il puisse suivre sa livraison.

L'expédition de votre commande est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Enviedefairepart.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste, ou tout autre transporteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Enviedefairepart.fr ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de livraison.

Les produits sont emballés de façon standard dans des caisses cartons. Le client ne pourra émettre de réserve lors de la livraison qu'au cas où le colis serait fortement endommagé et émettra ces réserves par écrit auprès du transporteur à réception du colis. Une copie de ces réserves devra être envoyée à  Enviedefairepart.fr par courrier ou e-mail au plus tard 48 heures après les faits ainsi qu’une confirmation de la réalité des faits par le transporteur.

4    Les produits:  

Les articles sont artisanaux, originaux et personnalisés. Leur réalisation est exécutée en y apportant le plus grand soin. Mais du fait de leur fabrication artisanale, il peut y avoir de légères différences entre les articles d’une même série. Ces différences ne constituent pas un motif de défaut de qualité recevable.

Le nom « Enviedefairepart.fr» est imprimé discrètement sur nos cartes.

Toute reproduction, même partielle, de notre site et de son contenu est strictement interdite (sanctions prévues par les textes relatifs à la propriété intellectuelle et artistique). Selon les articles 122-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), vous ne pouvez pas reproduire ou représenter partiellement ou intégralement le site ou les éléments du site, quels que soient le procédé et le support.

   5    Tarif:

Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

Ce prix est définitif lors de la confirmation de la commande, il comprend la réalisation d'un bon à tirer (BAT), l'impression de votre commande, le montage complet et les enveloppes blanches ou de couleur pour les faire-part. Ils ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix est payable au comptant à la commande.

 

  6    Modalités de Règlement :

 

Le paiement s’effectue par :

- chèque à l’ordre de Marie GEISLER, à l’adresse suivante : 192 bis rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

- par virement bancaire

 

      

  7    Réclamations:

Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les 7 jours suivants la livraison et sera attentivement étudiée par. Si cette réclamation est acceptée, le client pourra obtenir un nouveau tirage, ou le remboursement de la commande (mais en aucun cas des indemnités ou des dommages et intérêts). Toute marchandise retournée à  «Enviedefairepart.fr» devra être intégralement réexpédiée dans son emballage et son état d’origine, accompagnée de sa facture. Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L.121.20.12 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et qui, de ce fait, ne peuvent être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

 

  8    Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. « Enviedefairepart.fr» ne peut être tenue responsable en cas de dommages sur la marchandise, tant pendant qu'après la livraison.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Enviedefairepart.fr pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les Tribunaux du siège social de l’entreprise sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

  9.    Protection des données personnelles :

Les informations fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et restent confidentielles, elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la lois du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

   10.    Relation client:

Pour toute information, question ou réclamation,